Informations légales

Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au : 01 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

AirMetSens Bien-Être

Entreprise Individuelle

Représentée par Madame Adeline ENSFELDER

SIRET : 101 147 247 00015

Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris

Téléphone : 06 68 12 61 60

E-mail : airmetsens@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AirMetSens Bien-Être et toute personne réservant une prestation.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS

AirMetSens propose notamment : massages bien-être à domicile, massages en entreprise, prestations événementielles, interventions sur devis, cartes cadeaux, forfaits et abonnements, prestations de relaxation corporelle.

Les événements pouvant être pris en charge comprennent notamment : anniversaires, mariages, EVJF, EVG, baby showers, soirées privées, séminaires, team buildings, salons professionnels, festivals, retraites bien-être, week-ends détente. Cette liste est non exhaustive.

ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS

Les massages proposés sont exclusivement destinés au bien-être et à la relaxation. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, ni une pratique de soins, ni une prestation à caractère sexuel. Ils ne remplacent jamais une consultation auprès d'un professionnel de santé.

ARTICLE 5 – RÉSERVATION

Toute réservation peut être réalisée par téléphone, par e-mail, via le site internet ou via les réseaux sociaux. La réservation devient définitive après validation par AirMetSens. Selon la prestation, un acompte pourra être demandé.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les tarifs affichés sont exprimés en euros. Les tarifs des prestations s'entendent hors frais de déplacement. Un forfait déplacement de 10 € est appliqué pour toute intervention à domicile, sauf mention contraire ou offre promotionnelle. Les éventuels frais supplémentaires liés à un déplacement hors zone habituelle sont précisés au client avant validation de la réservation.

AirMetSens étant en franchise de TVA, les prix sont indiqués nets de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Les devis sont valables trente jours.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, virement bancaire. Le paiement intervient au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions particulières prévues au devis.

ARTICLE 8 – DÉPLACEMENTS

Les prestations sont réalisées principalement à Toulouse, Cornebarrieu et dans les communes environnantes. Pour toute prestation réalisée au domicile du client, un forfait de déplacement de 10 € TTC est appliqué en complément du tarif de la prestation.

Pour les déplacements situés en dehors de la zone habituelle d'intervention, des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés en fonction de la distance, du temps de trajet et des éventuels frais de stationnement ou de péage. Le montant de ces frais sera systématiquement communiqué au client et devra être accepté avant la confirmation de la réservation.

Dans le cadre des prestations événementielles (entreprises, mariages, salons, festivals, séminaires, retraites, etc.), les frais de déplacement feront l'objet d'un devis personnalisé et pourront inclure, le cas échéant, les frais de transport, de stationnement, d'hébergement ou tout autre coût nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

ARTICLE 9 – ANNULATION

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous. À défaut, la prestation pourra être facturée et l'acompte restera acquis à AirMetSens. En cas d'empêchement majeur dûment justifié, une solution de report pourra être proposée.

ARTICLE 10 – RETARD

Tout retard du client réduit d'autant la durée de la prestation. Au-delà de quinze minutes de retard sans information préalable, AirMetSens pourra considérer le rendez-vous comme annulé.

ARTICLE 11 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

En cas d'empêchement exceptionnel, AirMetSens proposera un nouveau rendez-vous ou le remboursement des sommes déjà versées.

ARTICLE 12 – CONTRE-INDICATIONS

Le client s'engage à signaler toute contre-indication connue : grossesse à risque, intervention chirurgicale récente, maladie contagieuse, pathologie grave, phlébite, fièvre, traitement médical incompatible. AirMetSens peut refuser une prestation si celle-ci paraît inadaptée.

ARTICLE 13 – OBLIGATION D'INFORMATION

Le client déclare fournir des informations exactes concernant son état de santé. Toute omission relève de sa responsabilité.

ARTICLE 14 – COMPORTEMENT

Tout comportement irrespectueux, agressif, violent ou à connotation sexuelle entraîne l'arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement. AirMetSens se réserve également le droit de refuser toute future réservation.

ARTICLE 15 – PRESTATIONS À DOMICILE

Le client s'engage à mettre à disposition : un espace propre, une température adaptée, un environnement sécurisé, un accès suffisant pour installer la table de massage.

ARTICLE 16 – ÉVÉNEMENTS

Les prestations événementielles font systématiquement l'objet d'un devis personnalisé. Le devis précise : les horaires, les conditions d'installation, les modalités de paiement, les éventuels frais supplémentaires.

ARTICLE 17 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont nominatives sauf mention contraire. Elles sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 18 – FORFAITS ET ABONNEMENTS

Les forfaits sont personnels. Ils ne sont ni cessibles ni remboursables après leur activation, sauf cas prévus par la loi.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

AirMetSens est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration du client, de non-respect des contre-indications ou de force majeure.

ARTICLE 20 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Toutefois, ce droit peut être exclu pour les prestations de services exécutées à une date ou période déterminée, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour : la gestion des rendez-vous, la facturation, le suivi clientèle. Elles sont conservées conformément à la réglementation applicable. Le client dispose de ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation.

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site AirMetSens (textes, photographies, illustrations, vidéos, logo, identité graphique, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut d'accord amiable, des juridictions territorialement compétentes.

ARTICLE 24 – ACCEPTATION

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Dernière mise à jour : 01 août 2026